Des règles relatives à l’utilisation des eaux de pluie

Le texte autorise la collecte des eaux de pluie, mais en limite l’usage. L’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles peut être utilisée pour des usages domestiques extérieurs au bâtiment : arrosage, fontaines, etc. L’arrosage des espaces verts accessibles au public ne pourra l’être qu’en dehors des périodes de fréquentation du public. En ce qui concerne les usages domestiques intérieurs, les limites sont importantes : d’une part les toitures ne doivent pas être en amiante-ciment ou en plomb ; d’autre part, l’eau collectée ne peut être utilisée que pour les sanitaires et le lavage des sols. Pas question de la boire ou de s’en servir pour se laver !

Autre autorisation : ceux qui souhaiteraient laver leur linge avec de l’eau de pluie doivent le déclarer auprès du ministère en charge de la santé, et doivent mettre en œuvre des dispositifs de traitement de l’eau adaptés, à titre expérimental. Certains établissements n’ont pas le droit de mettre en place ce genre de dispositif : les établissements de santé et établissements, sociaux et médicaux (sociaux, hébergement de personnes âgées), les cabinets médicaux, cabinets dentaires, laboratoires d’analyses de biologie médicale et des établissements de transfusion sanguine ou les crèches, écoles maternelles et élémentaires. Enfin, les usages professionnels et industriels de l’eau de pluie sont autorisés à l’exception de ceux qui requièrent l’emploi d’eau destinée à la consommation humaine telle que définie au Code de la santé publique.