Le crédit d'impôt développement durable

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour certaines installations effectuées dans votre résidence principale en faveur du développement durable. Que vous soyez propriétaire ou locataire.

à noter : L'article 109 de la loi de finances pour 2009

(n° 2008-1425 du 27 décembre 2008) a aménagé et prorogé ce dispositif de crédit d'impôt : il s'étend à de nouvelles catégories d'équipements et s'applique aux dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2012.

A contrario, certaines dépenses bénéficiant précédemment de ce crédit d'impôt sont exclues du dispositif à compter du 1er janvier 2009 (exemples : pompes à chaleur AIR-AIR, chaudières basse températures).

Ce crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition :

* de chaudières à basse température et de chaudières à condensation (individuelles ou collectives)

* de matériaux d'isolation thermique

* d'appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs)

* d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur

* d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur

* d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

  De plus, ces équipements ou matériaux doivent être intégrés dans un logement :

* achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses de chaudières à basse température, de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage

* neuf ou ancien pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, les pompes à chaleur, les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

  Ils devront être fournis et installés par un professionnel. Si vous achetez directement les équipements et qu'une entreprise en effectue l'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt.

Une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) doit être établie par l’entreprise. Elle servira de justificatif.