Présentation de l'Eco-PTZ

Son Origine :

Il est issu du Grenelle de l'Environnement dont l'objectif est de réduire les consommations énergétiques de la France dont le bâtiment est le plus gros consommateur (près de 43%). Il a été mis en place par la Loi des Finances 2009 et les textes législatifs sont parus il y a quelques semaines, fin Mars 2009. Il est prévu dans sa forme actuelle jusqu'au 31 décembre 2012.

Ses Objectifs :

Réduire les consommations énergétiques des foyers (d'au moins 38% d'ici à 2020), faire baisser la facture de chauffage des particuliers, celle-ci s'établissant en moyenne à 900 € par an avec de grosses disparités ( de 250 € par an pour un logement BBC à 1.800 € pour une maison mal isolée), réduire les émissions de CO2 et augmenter le pouvoir d'achat.

Dans un premier temps l'objectif est d'atteindre 200.000 rénovations lourdes avant fin 2010 (soit environ 130.000 par an) puis 400.000 rénovations par an à partir de 2013.

Ses Caractéristiques :

L'Eco-PTZ est accessible à toute personne, sans condition de revenus.

Formalisé par le Ministère de L'Ecologie, de L'Energie, du Développement durable et de L'Aménagement du Territoire (MEEDAT), l'Eco Prêt à Taux Zéro est proposé par 11 banques qui ont signé une convention avec l'Etat. Le particulier choisit deux ou 3 types de travaux parmi une liste prédéfinie par un "bouquet" de 6 travaux différents ce qui lui ouvre droit, sous respect des conditions techniques, respectivement à 20.000 ou 30.000 €. La durée de base est de 10 ans, la banque pouvant éventuellement proposer d'augmenter la durée à 15 ans. Vous pouvez également décider de réduire cette durée à 3 ans voire à 1 an (dans ce cas avec l'accord de la banque).

Un seul Eco-PTZ est possible par logement et le propriétaire à deux ans pour faire réaliser les travaux, uniquement par un professionnel.

L'Eco-PTZ intègre la TVA, le matériel et le main d'oeuvre, il est versé par avance en une ou plusieurs fois.

Domaine d'Application :

Qui ? Quoi ? L'Eco-PTZ est applicable aux logements isolés (maison, …) comme aux copropriétés (selon les règles de majorité simple), aux propriétaires occupants comme aux propriétaires bailleurs. Les logements quant à eux doivent avoir été construits avant le 1er Janvier 1990 et doivent être à usage de résidence principale.

Les Cumuls possibles :

Avec les autres aides existantes : aides de l'ANAH (dont entre autre le fonds de lutte contre l'habitat indigne et les dépenses énergétiques, 200 M€), certificats d'économie d'énergie, Prêt à Taux Zéro classique (acquisition-rénovation), Prêt Livret de Développement Durable (LDD), aides des collectivités territoriales (exonération possible de la taxe foncière). Avec le crédit d'impôts "développement Durable", pendant 1 an et demi, jusqu'à fin 2019 sous conditions * (ce crédit d'impôts – qui a représenté 1,5 Milliard d'€uros en 2008 - étant quant à lui prorogé jusqu'à fin 2012). A noter par ailleurs que le crédit d'impôts n'intègre pas la main d'oeuvre (excepté pour l'isolation des parois opaques).

* Revenus de l'année N-2 par rapport à l'année de la demande inférieurs à 45.000 €

L'Etude Thermique et ses avantages :

Pour les logements dont la date d'achèvement est postérieure au 1er Janvier 1948 vous avez également la possibilité de faire réaliser une étude thermique et dans ce cas vous n'êtes plus contraints de réaliser 2 ou 3 travaux différents, ce qui alourdit forcément le budget global par rapport à une seule solution. Vous pouvez ainsi par exemple vous limiter à une seule amélioration, la plus pertinente. Elle vous permet (dans les département 01, 05, 38, 69, 73 et 74 et à une altitude inférieure à 400 m), sous respect d'atteindre des objectifs (180 kWhEP/(an.m²) après travaux si le logement à une consommation énergétique au moins égale à 216 kWhEP/(an.m²) avant travaux, 96 kWhEP/(an.m²) dans le cas contraire), d'obtenir votre prêt d'un montant maximal de 30.000 €. Vous connaissez par ailleurs votre consommation prévisionnelle d'énergie primaire surfacique annuelle finale. Les Diagnostics de Performance Energétiques (D.P.E.) qui existent dans le cadre des ventes et des locations ne sont pas considérés comme des études thermiques et n'ouvrent pas la possibilité d'octroi d'un Eco-PTZ.

Les Avantages de ASTER :

Thermicien de formation, ASTER Diagnostics Immobiliers (S.A.R.L. A.S.T.E.R. Génie Climatique) est compétent et assuré (auprès de la Mutuelle des Architectes de France) pour toutes études en génie climatique. Notre connaissance du métier (plus de 15 années dans ce domaine) nous permettent de vous conseiller réellement quand aux solutions à mettre en oeuvre et de vous aider éventuellement, gracieusement, quand aux choix technique des prestataires. Nous vous renseigneront en outre sur les différentes aides dont vous pourriez bénéficier. Enfin, nous sommes bien évidemment équipé d'un logiciel de calcul utilisant les algorithmes Th-C-E Ex, seuls reconnus au niveau des calculs pour ouvrir droit à une étude thermique vous permettant d'obtenir votre Eco-PTZ.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous adresse mes salutations les meilleures.

ASTER Diagnotiscs Immobilier

2, Chemin des Mésanges, 73100 Aix-Les-Bains

Tèl 04 79 54 96 50

S.A.R.L. ASTER Génie Climatique au capital de 8.000 €N° SIREN 490 184 538 R.C.S. Chambéry N° T.V.A. Intracommunautaire FR64 490 184 5382, Chemin des Mésanges 73100 AIX-LES-BAINS